Mairie de Bréville
Site officiel de la municipalité de Bréville-Les-Monts











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Amfreville

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3 février 2011

 

Personnel : service technique

Suite à la fermeture du poste d’adjoint technique de 1ère classe, un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet va être créé à partir du 1er février. Il permettra ainsi le recrutement de M. Chély. Unanimité du CM.

 

Cabalor

M. Olivier Paz, Président, démissionnera de ses fonctions au cours de l’été pour raisons personnelles.

 

Les tarifs de mise à disposition de la salle de Bréville-les-Monts pour le Relais d’assistantes maternelles sont maintenus à 15 € de l’heure.

 

Le programme de la carte sports est maintenu et même étendu à la natation pour les piscines de Cabourg et de Colombelles et à l’équitation si elle est pratiquée dans un club associatif.

 

Urbanisme

Suite à la condamnation de la commune par la cour d’appel de Nantes dans le cadre du litige l’opposant à la société Edifidès, le CM avait décidé de se pourvoir en cassation avec l’assistance de Groupama lors de sa réunion du 16 novembre 2010. Depuis, Maître Vincent, avocat de la SCP Vincent–Ohl, a fait un rapport dans lequel il estime que nous avons de faibles chances d’obtenir gain de cause en cassation. Groupama n’étant pas favorable à la poursuite de la procédure qui risque d’engendrer de nouveaux frais inutiles, il est décidé de retirer le pourvoi en cassation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes malgré la frustration et l’extrême mécontentement de l’unanimité des conseillers.

 

24 mars 2011

 

Personnel : service technique

Suite au départ en retraite de M. Blanchard, aucun agent n’assure le bon fonctionnement du service de façon permanente jusqu’au recrutement de M. Chély. Une convention sera signée avec la commune d’Amfréville qui mettra l’un de ses agents titulaires à la disposition de notre service technique le temps nécessaire.

 

 

Urbanisme

Lors des travaux réalisés pour la mise en sécurité de l’entrée de bourg RD223, des aménagements de pistes cyclables ont été réalisés pour un montant de 4 469,86 € TTC. Relevant du domaine intercommunal, ces travaux doivent être pris en charge par CABALOR. Le CM autorise Madame le Maire à signer la convention qui permettra à la commune d’être remboursée et aux aménagements créés d’être intégrés au patrimoine intercommunal.

 

Les travaux d’effacement de réseau rue des sorbiers commenceront le 4 avril prochain. Leur coût est estimé à 33 610,16 € TTC. Le taux d’aide étant de 55% sur le réseau de distribution électrique et de 40% sur le réseau de télécommunication, la participation communale s’élève donc à 14 605,36 € et se décompose comme suit :

- électricité : 6 354,18 €

- éclairage : 2 996,82 €

- télécommunication : 5 254,36 €

Ces charges seront étalées sur douze ans à raison de 1 412,65 € / an.

 

Madame le Maire informe le CM que son époux projette de se rendre acquéreur d’une parcelle de terrain contiguë à sa propriété. Presque totalement constituée d’un espace boisé classé à conserver au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme, cette parcelle est cependant classé en zone AUb au PLU. La vente du terrain est donc soumise au droit de préemption. Ayant un intérêt personnel dans cette décision, Madame le Maire laisse au CM l’exercice du droit de préemption et cède la présidence à Madame Fosse, première adjointe. Le CM décide de ne pas préempter.

 

20 avril 2011

 

Subventions

Voici le détail des subventions accordées par la commune aux associations cette année :

Anciens combattants : 120 €

Parents d’Elèves du CES : 200 €

Comité des Fêtes : 300 €

Lutte contre le cancer : 100 €

Coopérative scolaire : 150 €

Pompiers : 300 €

Club des Jonquilles : 200 €

Club des Jonquilles : 1 300 € (subvention affectée au programme « Dynamique Pied »)

Jumelage : 100 €

Restos du Cœur : 200 €

Parents d’élèves de Bréville-les-Monts : 200 €

Point de départ SIDA : 100 €

Banque alimentaire : 100 €

AFSP : 100 €

Chambre des métiers : 80 €

Jumelage belge d’Amfréville : 100 €

Prévention routière : 100 €

Fanfare : 350 €

Union des Maires du Canton : 350 €

 

Taxes 

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité d’augmenter les taxes d’habitation et de foncier bâti de 2%. Les nouveaux taux sont les suivants :

taxe d’habitation : 11,24 % au lieu de 11,02 %

taxe foncière (bâti) : 21,35 % au lieu de 20,93 %

taxe foncière (non bâti) : 36,63 %

 

Participation financière pour la scolarité des élèves domiciliés hors commune

La participation des communes de Gonneville-en-Auge et de Sallenelles pour le financement des frais de scolarité des élèves domiciliés dans ces deux communes et scolarisés à Bréville-les-Monts est maintenue à 360 € par enfant. Unanimité du CM.

 

 

Désignation du prestataire de service pour la restauration scolaire

Le contrat de la restauration scolaire arrive à échéance et un nouveau prestataire doit être désigné pour les trois ans à venir. Trois prestataires ont répondu à l’appel d’offres. « Cuisine évolutive » fait une offre à 2,38 € TTC le repas, « Sodexo » à 2,48 € TTC et « Scolarest » à 2,53 € TTC. Mme Vuillemot fait remarquer que « Cuisine évolutive » diminue régulièrement la quantité de nourriture servie et rencontre des problèmes sur le plan qualitatif. Elle ajoute que la société Sodexo n’a donné aucun renseignement sur les collectivités qui l’ont choisie, ne permettant pas ainsi l’étude qualitative de ses repas. Le CM décide à l’unanimité de reconduire le contrat avec « Scolarest » en privilégiant la qualité et la quantité des repas même si les tarifs sont un peu plus élevés.

 

19 mai 2011

 

Service technique

Pour les besoins du service technique, la commune prévoit l’achat d’un camion-benne IVECO et d’une remorque pour un montant de 25 000 € HT. Des fonds étant disponibles au titre de la réserve parlementaire de Madame Nicole Ameline, Députée, une demande de subvention sera faite. Concernant l’emprunt, le CM retient l’offre du Crédit Agricole, qui, pour un prêt sur 5 ans, propose un taux fixe à 3,42 %, soit un coût de crédit de 2 304,85 € maximum.

 

Animations communales

Le samedi 5 novembre 2011, jour de la fête d’Halloween, une fête de la citrouille sera organisée dans la commune. Dès à présent, les enfants de l’école font des semis de graines. Plusieurs ateliers seront proposés et Mathieu Philibert, agriculteur à Bures sur Dives, participera à l’animation en présentant sa production biologique. Un buffet sera organisé le soir avec des plats préparés à base de citrouille.

 

Caen Métropole 

Dans le cadre de la réforme sur l’intercommunalité, le Préfet souhaiterait regrouper plusieurs structures avec Caen la Mer, dont Cabalor et Entre Bois et Marais. Les décisions seront prises à l’automne mais des réunions ont eu lieu afin que chacun puisse exposer son point de vue, notamment sur les compétences qui sont modifiées.

 

Tourisme

L’Office de tourisme fait actuellement la promotion d’un nouveau sport, le Longe Côte, sorte de randonnée pédestre en mer. Toutes les informations sont disponibles sur son site internet.

 

 

29 juin 2011

 

Environnement

Le CM autorise Mme le Maire à signer la charte Fredon qui, par des actions de sensibilisation ainsi que par la formation des agents techniques, vise à mettre en œuvre de bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, en réduisant notamment la quantité de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines.

 

Ecole

Pour la cinquième année consécutive, les tarifs de la garderie resteront inchangés à la rentrée de septembre.

 

Sivom

Les 143 syndicats assurant la production et la distribution d’eau potable seront prochainement remplacés par une structure simplifiée basée sur 9 secteurs. Le SIVOM de la Rive Droite de l’Orne sera remplacé par le SYMPERC. Unanimité du CM qui, au regard des dysfonctionnements dans la gestion du SIVOM, souhaite également qu’une autre EPCI (Cabalor ou Caen la mer) reprenne la compétence assainissement

 

19 août 2011

 

Vente d’un terrain appartenant à la commune

Lors de l’aménagement du lotissement du Clos Guillaume, une réserve pour une éventuelle voirie avait été prévue entre deux parcelles situées près du Petit Bois. Après un délai de 10 ans, la commune pouvait rétrocéder la bande de terrain. S’étant rendue sur place, la commission urbanisme a considéré qu’il n’était pas utile de conserver cette réserve étant donné la proximité du bois, que s’il était nécessaire de desservir la parcelle voisine lors de projets futurs, la voie menant au bassin de rétention serait utilisée. Mme le Maire a pris l’avis des services des domaines et d’un notaire pour en fixer le prix. Après en avoir délibéré, le CM décide d’accepter de vendre la bande de terrain située entre les parcelles  AB 256 et AB 257 aux propriétaires et d’en fixer le prix à  70 euros du m2. Unanimité.

 

Service technique

Concernant l’achat d’un camion-benne IVECO et d’une remorque pour un montant de 25 000 € HT, le CM remercie chaleureusement Madame Nicole Ameline, députée, pour l’attribution d’une subvention de 9000 euros. L’ancien tracteur a été vendu à un agriculteur pour la somme de 17 000 €.

 

Terrain de cross

Mme FOSSE informe que, considérant le mauvais comportement des enfants vis-à-vis du voisinage,  les différents jeux seront installés à conditions que les utilisateurs du terrain de cross s’engagent à respecter les lieux et les voisins. Une réunion sera organisée avec les enfants après la rentrée.  

 

Cabalor

Lors du dernier conseil communautaire du 8 juillet, M François Vannier a été élu nouveau président de Cabalor. Des commissions étant ouvertes aux conseillers municipaux, Mme Leclerc siègera à la commission « Tourisme », M. Boloch à la commission « Réseau chemins » et M. Latini à la commission « Pistes cyclables ».